Permis de construire n° PC 03158722S0013 à Villeneuve-lès-Bouloc

Permis de construire

N° PC 03158722S0013

Ville de Villeneuve-lès-Bouloc · 31620

Bénéficiaire

CA IMMOBILIER

Adresse du terrain

ROUTE DE CAMINAS CASENAT VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 691 · C 674 · C 691

Superficie du terrain

7882 m²

Logements créés

Surface habitable créée

634 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

DénominationCA IMMOBILIER

SIRET84331962500011

SIREN843319625

Code postal31340

LocalitéVACQUIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-lès-Bouloc (31587)

Code postal31620

AdresseROUTE DE CAMINAS CASENAT VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620

ParcellesC 691 · C 674 · C 691

Superficie terrain7882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée634 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.