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Permis de construire
N° PC 03158719S0009
Ville de Villeneuve-lès-Bouloc · 31620
Bénéficiaire
SCI COURCELLE
Adresse du terrain
236 ROUTE DE BOULOC VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620
Date d'autorisation
29/11/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 651
Superficie du terrain
1620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI COURCELLE
SIRET37938376300016
SIREN379383763
Code postal31790
LocalitéSAINT-SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-lès-Bouloc (31587)
Code postal31620
Adresse236 ROUTE DE BOULOC VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620
ParcellesA 651
Superficie terrain1620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.