Permis de construire n° PC 03158714S0012 à Villeneuve-lès-Bouloc

Permis de construire

N° PC 03158714S0012

Ville de Villeneuve-lès-Bouloc · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

96 CHEMI DE LA PLAINE BASSE VILLENEUVE LES BOULOC 31620

Date d'autorisation

24/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 470 · C 571 · C 358

Superficie du terrain

3284 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt21/12/2015

Date d'autorisation24/03/2015

Ouverture du chantier21/12/2015

👤Demandeur

Code postal31780

LocalitéCASTELGINEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-lès-Bouloc (31587)

Code postal31620

Adresse96 CHEMI DE LA PLAINE BASSE VILLENEUVE LES BOULOC 31620

ParcellesC 470 · C 571 · C 358

Superficie terrain3284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.