Déclaration préalable de travaux
N° DP 03158725S0059
Ville de Villeneuve-lès-Bouloc · 31620
Bénéficiaire
SA TRANSPORTS BERGES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/08/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/08/2025
Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

DénominationSA TRANSPORTS BERGES
SIRET32186185800066
SIREN321861858
Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-lès-Bouloc (31587)
Code postal31620
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.