Déclaration préalable de travaux n° DP 03158718A0002 à Villeneuve-lès-Bouloc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03158718A0002

Ville de Villeneuve-lès-Bouloc · 31620

Bénéficiaire

SCI PIERRE

Adresse du terrain

184 CHEM DE GRISOU VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 833

Superficie du terrain

110 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villeneuve-lès-Bouloc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI PIERRE

SIRET50329389600018

SIREN503293896

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-lès-Bouloc (31587)

Code postal31620

Adresse184 CHEM DE GRISOU VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620

ParcellesC 833

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.