Permis de construire n° PC 03158720S0016 à Villeneuve-lès-Bouloc

Permis de construire

N° PC 03158720S0016

Ville de Villeneuve-lès-Bouloc · 31620

Bénéficiaire

EARL DU CHATEAU CLOS MIGNON

Adresse du terrain

109 ROUTE DE CLOS MIGNON CHATEAU CLOS MIGNON VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620

Date d'autorisation

24/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 561

Superficie du terrain

8050 m²

Surface locaux créée

854 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/02/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHATEAU CLOS MIGNON

SIRET42984240400015

SIREN429842404

Code postal31620

LocalitéVILLENEUVE LES BOULOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-lès-Bouloc (31587)

Code postal31620

Adresse109 ROUTE DE CLOS MIGNON CHATEAU CLOS MIGNON VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620

ParcellesA 561

Superficie terrain8050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée854 m²

Surface agricole créée854 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.