Permis de construire n° PC 03158719S0013 à Villeneuve-lès-Bouloc

Permis de construire

N° PC 03158719S0013

Ville de Villeneuve-lès-Bouloc · 31620

Bénéficiaire

ADRINOIT 31

Adresse du terrain

11 AV DE FONTREAL VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 86

Superficie du terrain

11385 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

DénominationADRINOIT 31

SIRET75227129600010

SIREN752271296

Code postal91420

LocalitéMORANGIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-lès-Bouloc (31587)

Code postal31620

Adresse11 AV DE FONTREAL VILLENEUVE-LES-BOULOC 31620

ParcellesAA 86

Superficie terrain11385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant974 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface locaux démolie42 m²

Surface commerce avant846 m²

Surface commerce créée51 m²

Surface commerce démolie42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.