Permis de construire n° PC 03158713S0006 à Villeneuve-lès-Bouloc

Permis de construire

N° PC 03158713S0006

Ville de Villeneuve-lès-Bouloc · 31620

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRONTON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/09/2013

Ouverture du chantier05/01/2015

Achèvement des travaux25/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRONTON

SIRET21310202300016

SIREN213102023

Code postal31620

LocalitéVILLENEUVE LES BOULOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-lès-Bouloc (31587)

Code postal31620

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1591 m²

Surface locaux créée346 m²

Surface publique avant1591 m²

Surface publique créée346 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.