Permis de construire n° PC 03035116J0031 à Villeneuve-lès-Avignon

Permis de construire

N° PC 03035116J0031

Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA MOTTE

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA MOTTE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 567

Superficie du terrain

880000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

← Toutes les autorisations à Villeneuve-lès-Avignon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt09/10/2018

Date d'autorisation16/09/2016

Ouverture du chantier09/10/2018

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA MOTTE

SIREN440637627

Code postal30400

LocalitéVILLENEUVE LEZ AVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)

Code postal30400

AdresseDOMAINE DE LA MOTTE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

ParcellesAK 567

Superficie terrain880000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant495 m²

Surface habitable créée75 m²

Surface habitable issue de transfo147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.