Permis de construire
N° PC 03035116J0014
Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON
Adresse du terrain
CHEMIN DU LOZET - LOTISSEM LE MONTAGNE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400
Date d'autorisation
20/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 11
Superficie du terrain
1205 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
465 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/09/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT VILLE D'AVIGNON
SIRET27840001500022
SIREN278400015
Code postal84083
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)
Code postal30400
AdresseCHEMIN DU LOZET - LOTISSEM LE MONTAGNE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400
ParcellesAV 11
Superficie terrain1205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée465 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.