Permis de construire n° PC 03035113J0082 à Villeneuve-lès-Avignon

Permis de construire

N° PC 03035113J0082

Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PASSAGE DES RECOLLETS VILLENEUVE LES AVIGNONS 30400

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 216

Superficie du terrain

48 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

Code postal30400

LocalitéVILLENEUVE LES AVIGNONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)

Code postal30400

AdressePASSAGE DES RECOLLETS VILLENEUVE LES AVIGNONS 30400

ParcellesCC 216

Superficie terrain48 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.