Permis de démolir n° PD 03035122J0002 à Villeneuve-lès-Avignon

Permis de démolir

N° PD 03035122J0002

Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Adresse du terrain

10 BI RUE DU CAMP DE BATAILLE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

Date d'autorisation

05/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 106

Superficie du terrain

1181 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

SIRET21300351000012

SIREN213003510

Code postal30400

LocalitéVILLENEUVE-LES-AVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)

Code postal30400

Adresse10 BI RUE DU CAMP DE BATAILLE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

ParcellesCT 106

Superficie terrain1181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.