Permis d'aménager
N° PA 03035115J0002
Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
SIRET21300351000012
SIREN213003510
Code postal30400
LocalitéVILLENEUVE LEZ AVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)
Code postal30400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.