Permis d'aménager n° PA 03035119J0005 à Villeneuve-lès-Avignon

Permis d'aménager

N° PA 03035119J0005

Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400

Bénéficiaire

SCCV EDC

Adresse du terrain

13 IMPASSE DU CHAPITRE LA VILLE VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON 30400

Date d'autorisation

01/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 205 · CB 206 · CB 207

Superficie du terrain

13379 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV EDC

SIRET90323364100013

SIREN903233641

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)

Code postal30400

Adresse13 IMPASSE DU CHAPITRE LA VILLE VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON 30400

ParcellesCB 205 · CB 206 · CB 207

Superficie terrain13379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.