Permis d'aménager
N° PA 03035123J0005
Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400
Bénéficiaire
GROMA INGENIERIE
Adresse du terrain
1bis RUE DU VIEUX MOULIN VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400
Date d'autorisation
31/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 36
Superficie du terrain
793 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

DénominationGROMA INGENIERIE
SIRET89923844800018
SIREN899238448
Code postal69390
LocalitéVOURLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)
Code postal30400
Adresse1bis RUE DU VIEUX MOULIN VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400
ParcellesBZ 36
Superficie terrain793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.