Déclaration préalable de travaux n° DP 03035122J0264 à Villeneuve-lès-Avignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03035122J0264

Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400

Bénéficiaire

FLEXOL CCT 23-01

Adresse du terrain

LES SABLEYES VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

Date d'autorisation

31/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 126

Superficie du terrain

10 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

DénominationFLEXOL CCT 23-01

SIRET98097188100019

SIREN980971881

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)

Code postal30400

AdresseLES SABLEYES VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

ParcellesAW 126

Superficie terrain10 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.