Déclaration préalable de travaux n° DP 03035116J0107 à Villeneuve-lès-Avignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03035116J0107

Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 BD FREDERIC MISTRAL VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 102

Superficie du terrain

1382 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

Code postal30400

LocalitéVILLENEUVE-LES-AVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)

Code postal30400

Adresse29 BD FREDERIC MISTRAL VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

ParcellesBS 102

Superficie terrain1382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant620 m²

Surface locaux transformée620 m²

Surface commerce avant620 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.