Déclaration préalable de travaux n° DP 03035115N0185 à Villeneuve-lès-Avignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03035115N0185

Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

AVENUE DE LA GARE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

Date d'autorisation

19/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 168

Superficie du terrain

44654 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/03/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073711374

SIREN412280737

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)

Code postal30400

AdresseAVENUE DE LA GARE VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

ParcellesC 168

Superficie terrain44654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.