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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03035114J0059
Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DE LA LIVREE VILLENEUVE LES AVIGNONS 30400
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CC 93 · CC 93 · CC 93
Superficie du terrain
283 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/06/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)
Code postal30400
AdresseIMPAS DE LA LIVREE VILLENEUVE LES AVIGNONS 30400
ParcellesCC 93 · CC 93 · CC 93
Superficie terrain283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant260 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.