Permis d'aménager n° PA 03035123J0005 à Villeneuve-lès-Avignon

Permis d'aménager

N° PA 03035123J0005

Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400

Bénéficiaire

GROMA INGENIERIE

Adresse du terrain

1BIS RUE DU VIEUX MOULIN VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

Date d'autorisation

31/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 36

Superficie du terrain

793 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

DénominationGROMA INGENIERIE

SIRET89923844800018

SIREN899238448

Code postal69390

LocalitéVOURLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)

Code postal30400

Adresse1BIS RUE DU VIEUX MOULIN VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400

ParcellesBZ 36

Superficie terrain793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.