Permis de construire
N° PC 03035122J0075
Ville de Villeneuve-lès-Avignon · 30400
Bénéficiaire
BALI
Adresse du terrain
46B RUE DE LA REPUBLIQUE VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON 30400
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CC 43
Superficie du terrain
24 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationBALI
SIRET81992454900028
SIREN819924549
Code postal30400
LocalitéVILLENEUVE-LEZ-AVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneVilleneuve-lès-Avignon (30351)
Code postal30400
Adresse46B RUE DE LA REPUBLIQUE VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON 30400
ParcellesCC 43
Superficie terrain24 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.