Permis de construire
N° PC 03158621Y0005
Ville de Villeneuve-Lécussan · 31580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT SAINT-MARTIN VILLENEUVE-LECUSSAN 31580
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 369
Superficie du terrain
1765 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt05/10/2021
Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

Code postal31210
LocalitéFRANQUEVIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVilleneuve-Lécussan (31586)
Code postal31580
AdresseLIEU-DIT SAINT-MARTIN VILLENEUVE-LECUSSAN 31580
ParcellesAC 369
Superficie terrain1765 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée125 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.