Permis de construire n° PC 03158617Y0005 à Villeneuve-Lécussan

Permis de construire

N° PC 03158617Y0005

Ville de Villeneuve-Lécussan · 31580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ARRUDATS VILLENEUVE-LECUSSAN 31580

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 240 · AM 238

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Villeneuve-Lécussan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/04/2017

Ouverture du chantier10/05/2017

Achèvement des travaux02/01/2018

👤Demandeur

Code postal31580

LocalitéVILLENEUVE-LECUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Lécussan (31586)

Code postal31580

AdresseARRUDATS VILLENEUVE-LECUSSAN 31580

ParcellesAM 240 · AM 238

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.