Permis d'aménager n° PA 03158620Y0001 à Villeneuve-Lécussan

Permis d'aménager

N° PA 03158620Y0001

Ville de Villeneuve-Lécussan · 31580

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN

Adresse du terrain

CHEMIN DE SAINT-MARTIN VILLENEUVE-LECUSSAN 31580

Date d'autorisation

03/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 13

Superficie du terrain

10982 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE LECUSSAN

SIRET21310586900019

SIREN213105869

Code postal31580

LocalitéVILLENEUVE-LECUSSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVilleneuve-Lécussan (31586)

Code postal31580

AdresseCHEMIN DE SAINT-MARTIN VILLENEUVE-LECUSSAN 31580

ParcellesAC 13

Superficie terrain10982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.