Déclaration préalable de travaux n° DP 09407722W0087 à Villeneuve-le-Roi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09407722W0087

Ville de Villeneuve-le-Roi · 94290

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.H.C.A.

Adresse du terrain

7 RUE HENRI GILBERT VILLENEUVE LE ROI 94290

Date d'autorisation

12/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 325

Superficie du terrain

950 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/06/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.H.C.A.

SIREN524905296

Code postal91250

LocalitéST GERMAIN LES CORBEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneVilleneuve-le-Roi (94077)

Code postal94290

Adresse7 RUE HENRI GILBERT VILLENEUVE LE ROI 94290

ParcellesAS 325

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux transformée302 m²

Surface commerce avant302 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.