Déclaration préalable de travaux n° DP 09407713W0068 à Villeneuve-le-Roi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09407713W0068

Ville de Villeneuve-le-Roi · 94290

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

2 AV DE LA CARELLE VILLENEUVE-LE-ROI 94290

Date d'autorisation

30/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 86

Superficie du terrain

14000 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/06/2013

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700162

SIREN428706097

Code postal94800

LocalitéVILLEJUIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneVilleneuve-le-Roi (94077)

Code postal94290

Adresse2 AV DE LA CARELLE VILLENEUVE-LE-ROI 94290

ParcellesAM 86

Superficie terrain14000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.