Permis de construire
N° PC 09407713W0026
Ville de Villeneuve-le-Roi · 94290
Bénéficiaire
SAM ET TON
Adresse du terrain
77TER AV CARNOT VILLENEUVE LE ROI 94290
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 756
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

DénominationSAM ET TON
SIRET48276973400021
SIREN482769734
Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneVilleneuve-le-Roi (94077)
Code postal94290
Adresse77TER AV CARNOT VILLENEUVE LE ROI 94290
ParcellesAT 756
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface locaux transformée68 m²
Surface commerce avant128 m²
Surface commerce créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.