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Permis de démolir
N° PD 09407723W0007
Ville de Villeneuve-le-Roi · 94290
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
Adresse du terrain
9503 RUE DU GENERAL DE GAULLE VILLENEUVE LE ROI 94290
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 707 · AE 708
Superficie du terrain
3355 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
SIRET21940077700013
SIREN219400777
Code postal94290
LocalitéVILLENEUVE LE ROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneVilleneuve-le-Roi (94077)
Code postal94290
Adresse9503 RUE DU GENERAL DE GAULLE VILLENEUVE LE ROI 94290
ParcellesAE 707 · AE 708
Superficie terrain3355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.