Déclaration préalable de travaux n° DP 09407715W0058 à Villeneuve-le-Roi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09407715W0058

Ville de Villeneuve-le-Roi · 94290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

95 R MARAÃÂCHAL FOCH VILLENEUVE-LE-ROI 94290

Date d'autorisation

18/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 294

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/07/2015

👤Demandeur

Code postal94290

LocalitéVILLENEUVE-LE-ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneVilleneuve-le-Roi (94077)

Code postal94290

Adresse95 R MARAÃÂCHAL FOCH VILLENEUVE-LE-ROI 94290

ParcellesAV 294

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo55 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.