Permis de construire n° PC 09407713W0027 à Villeneuve-le-Roi

Permis de construire

N° PC 09407713W0027

Ville de Villeneuve-le-Roi · 94290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D ORLEANS VILLENEUVE LE ROI 94078

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 536

Superficie du terrain

276 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

Code postal94078

LocalitéVILLENEUVE LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneVilleneuve-le-Roi (94077)

Code postal94290

AdresseRUE D ORLEANS VILLENEUVE LE ROI 94078

ParcellesAS 536

Superficie terrain276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée138 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.