Permis d'aménager
N° PA 09407722W0005
Ville de Villeneuve-le-Roi · 94290
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
Adresse du terrain
45 RUE DU GENERAL DE GAULLE VILLENEUVE LE ROI 94290
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 75 · AS 76 · AS 77
Superficie du terrain
1610 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI
SIRET21940077700013
SIREN219400777
Code postal94290
LocalitéVILLENEUVE LE ROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneVilleneuve-le-Roi (94077)
Code postal94290
Adresse45 RUE DU GENERAL DE GAULLE VILLENEUVE LE ROI 94290
ParcellesAS 75 · AS 76 · AS 77
Superficie terrain1610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.