Permis d'aménager n° PA 0775082200001 à Villeneuve-le-Comte

Permis d'aménager

N° PA 0775082200001

Ville de Villeneuve-le-Comte · 77174

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

CARREFOUR DE L'OBELISQUE R MORTCERF DAMMARTIN SUR TIGEAUX VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

Date d'autorisation

23/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 87 · A 91 · A 93

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/02/2023

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal75732

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVilleneuve-le-Comte (77508)

Code postal77174

AdresseCARREFOUR DE L'OBELISQUE R MORTCERF DAMMARTIN SUR TIGEAUX VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

ParcellesA 87 · A 91 · A 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.