Déclaration préalable de travaux n° DP 0775082400036 à Villeneuve-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0775082400036

Ville de Villeneuve-le-Comte · 77174

Bénéficiaire

ACES MOTORS

Adresse du terrain

35 RUE DE LA CROIX DE TIGEAUX VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

Date d'autorisation

13/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 1191

Superficie du terrain

900 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/09/2024

👤Demandeur

DénominationACES MOTORS

SIRET82265231900028

SIREN822652319

Code postal77174

LocalitéVILLENEUVE-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVilleneuve-le-Comte (77508)

Code postal77174

Adresse35 RUE DE LA CROIX DE TIGEAUX VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

ParcellesZH 1191

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce avant20 m²

Surface commerce créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.