Permis de construire n° PC 0775082400004 à Villeneuve-le-Comte

Permis de construire

N° PC 0775082400004

Ville de Villeneuve-le-Comte · 77174

Bénéficiaire

COMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

Adresse du terrain

3BIS AVENUE JULES FERRY VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

Date d'autorisation

22/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 11 · C 495

Superficie du terrain

8820 m²

Surface locaux créée

428 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VILLENEUVE LE COMTE

SIRET21770508600015

SIREN217705086

Code postal77174

LocalitéVILLENEUVE-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVilleneuve-le-Comte (77508)

Code postal77174

Adresse3BIS AVENUE JULES FERRY VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

ParcellesZE 11 · C 495

Superficie terrain8820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1856 m²

Surface locaux créée428 m²

Surface publique avant1856 m²

Surface publique créée428 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.