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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0775082300064
Ville de Villeneuve-le-Comte · 77174
Bénéficiaire
RIVHER
Adresse du terrain
7/9 RUE DU PONT DE COUILLY VILLENEUVE-LE-COMTE 77174
Date d'autorisation
25/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 349
Superficie du terrain
185 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/01/2024

👤Demandeur

DénominationRIVHER
SIRET91996697800018
SIREN919966978
Code postal77170
LocalitéCOUBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVilleneuve-le-Comte (77508)
Code postal77174
Adresse7/9 RUE DU PONT DE COUILLY VILLENEUVE-LE-COMTE 77174
ParcellesA 349
Superficie terrain185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.