Permis de construire n° PC 0775081300007 à Villeneuve-le-Comte

Permis de construire

N° PC 0775081300007

Ville de Villeneuve-le-Comte · 77174

Bénéficiaire

TOIT DES CHAMPS

Adresse du terrain

15BIS RUE DE LA LIBERATION VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 122 · ZE 30

Superficie du terrain

350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/05/2016

Date d'autorisation12/11/2013

Ouverture du chantier12/05/2016

👤Demandeur

DénominationTOIT DES CHAMPS

SIRET80766348900019

SIREN807663489

Code postal77390

LocalitéOZOUER-LE-VOULGIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVilleneuve-le-Comte (77508)

Code postal77174

Adresse15BIS RUE DE LA LIBERATION VILLENEUVE-LE-COMTE 77174

ParcellesZE 122 · ZE 30

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.