Permis de construire
N° PC 08945914T0002
Ville de Villeneuve-la-Dondagre · 89150
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA ROSERIE
Adresse du terrain
LA ROSERIE VILLENEUVE-LA-DONDAGRE 89150
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 37 · YI 36 · YI 35
Superficie du terrain
91050 m²
Surface locaux créée
1740 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA ROSERIE
SIRET80514911900010
SIREN805149119
Code postal89150
LocalitéVILLENEUVE-LA-DONDAGRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVilleneuve-la-Dondagre (89459)
Code postal89150
AdresseLA ROSERIE VILLENEUVE-LA-DONDAGRE 89150
ParcellesYI 37 · YI 36 · YI 35
Superficie terrain91050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1740 m²
Surface agricole créée1740 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.