Permis de construire n° PC 08945914T0002 à Villeneuve-la-Dondagre

Permis de construire

N° PC 08945914T0002

Ville de Villeneuve-la-Dondagre · 89150

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA ROSERIE

Adresse du terrain

LA ROSERIE VILLENEUVE-LA-DONDAGRE 89150

Date d'autorisation

20/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 37 · YI 36 · YI 35

Superficie du terrain

91050 m²

Surface locaux créée

1740 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA ROSERIE

SIRET80514911900010

SIREN805149119

Code postal89150

LocalitéVILLENEUVE-LA-DONDAGRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneVilleneuve-la-Dondagre (89459)

Code postal89150

AdresseLA ROSERIE VILLENEUVE-LA-DONDAGRE 89150

ParcellesYI 37 · YI 36 · YI 35

Superficie terrain91050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1740 m²

Surface agricole créée1740 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.