Déclaration préalable de travaux
N° DP 01747423V0015
Ville de Villeneuve-la-Comtesse · 17330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU PUITS VILLENEUVE LA COMTESSE 17330
Date d'autorisation
02/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1083
Superficie du terrain
84 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

Code postal17160
LocalitéLA BROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVilleneuve-la-Comtesse (17474)
Code postal17330
Adresse7 RUE DU PUITS VILLENEUVE LA COMTESSE 17330
ParcellesC 1083
Superficie terrain84 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.