Permis de construire n° PC 01747413V0003 à Villeneuve-la-Comtesse

Permis de construire

N° PC 01747413V0003

Ville de Villeneuve-la-Comtesse · 17330

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE LA COMTESSE

Adresse du terrain

LE BOURG VILLENEUVE-LA-COMTESSE 17330

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 362 · C 364 · C 365

Superficie du terrain

5632 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE LA COMTESSE

SIRET21170474700016

SIREN211704747

Code postal17330

LocalitéVILLENEUVE-LA-COMTESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneVilleneuve-la-Comtesse (17474)

Code postal17330

AdresseLE BOURG VILLENEUVE-LA-COMTESSE 17330

ParcellesC 362 · C 364 · C 365

Superficie terrain5632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.