Permis d'aménager
N° PA 01143013D0001
Ville de Villeneuve-la-Comptal · 11400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RTE DU MAS SAINTE-PUELLES VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/04/2013
Ouverture du chantier12/07/2013
Achèvement des travaux26/07/2013

👤Demandeur

Code postal11400
LocalitéVILLENEUVE-LA-COMPTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVilleneuve-la-Comptal (11430)
Code postal11400
Adresse7 RTE DU MAS SAINTE-PUELLES VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400
ParcellesAO 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.