Permis d'aménager
N° PA 01143020M0001
Ville de Villeneuve-la-Comptal · 11400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 IMPASSE DU ROC VILLENEUVE LA COMPTAL 11400
Date d'autorisation
12/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 95
Superficie du terrain
3073 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/08/2020

👤Demandeur

Code postal11400
LocalitéCASTELNAUDARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVilleneuve-la-Comptal (11430)
Code postal11400
Adresse12 IMPASSE DU ROC VILLENEUVE LA COMPTAL 11400
ParcellesAP 95
Superficie terrain3073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.