Déclaration préalable de travaux
N° DP 0114302400007
Ville de Villeneuve-la-Comptal · 11400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Adresse du terrain
10 PLACE DE L'EGLISE VILLENEUVE LA COMPTAL 11400
Date d'autorisation
29/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 8
Superficie du terrain
353 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
SIRET21110430200016
SIREN211104302
Code postal11400
LocalitéVILLENEUVE LA COMPTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVilleneuve-la-Comptal (11430)
Code postal11400
Adresse10 PLACE DE L'EGLISE VILLENEUVE LA COMPTAL 11400
ParcellesAA 8
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.