Permis de construire n° PC 01143013D0010 à Villeneuve-la-Comptal

Permis de construire

N° PC 01143013D0010

Ville de Villeneuve-la-Comptal · 11400

Bénéficiaire

SCI MARSON IMMOBILIER

Adresse du terrain

CHEM D EN FERRASSE EN FERRASSE VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 21

Superficie du terrain

4294 m²

Surface locaux créée

302 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MARSON IMMOBILIER

SIRET52401950200011

SIREN524019502

Code postal11400

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVilleneuve-la-Comptal (11430)

Code postal11400

AdresseCHEM D EN FERRASSE EN FERRASSE VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400

ParcellesAN 21

Superficie terrain4294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée302 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.