Permis de construire n° PC 0114302300014 à Villeneuve-la-Comptal

Permis de construire

N° PC 0114302300014

Ville de Villeneuve-la-Comptal · 11400

Bénéficiaire

SCI LE CHAMP

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 33 BISCAMBRY VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400

Date d'autorisation

29/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 13 · AK 14

Superficie du terrain

2224 m²

Logements créés

Surface habitable créée

216 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHAMP

SIRET41444061000023

SIREN414440610

Code postal11400

LocalitéCASTELNAUDARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVilleneuve-la-Comptal (11430)

Code postal11400

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_ 33 BISCAMBRY VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400

ParcellesAK 13 · AK 14

Superficie terrain2224 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée216 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.