Permis de construire
N° PC 01143021M0009
Ville de Villeneuve-la-Comptal · 11400
Bénéficiaire
SARL DOM 7
Adresse du terrain
LOTISSEMENT CLEMENT ADER L VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400
Date d'autorisation
06/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 148
Superficie du terrain
586 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt10/01/2022
Date d'autorisation06/07/2021
Ouverture du chantier10/01/2022
Achèvement des travaux02/05/2024

👤Demandeur

DénominationSARL DOM 7
SIRET53521688100016
SIREN535216881
Code postal11290
LocalitéVILLENEUVE-LES-MONTREAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVilleneuve-la-Comptal (11430)
Code postal11400
AdresseLOTISSEMENT CLEMENT ADER L VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400
ParcellesAR 148
Superficie terrain586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.