Permis de construire
N° PC 01143015D0001
Ville de Villeneuve-la-Comptal · 11400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU MAS-SAINTES-PUELLES VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400
Date d'autorisation
16/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 87
Superficie du terrain
996 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt29/10/2015
Date d'autorisation16/04/2015
Ouverture du chantier29/10/2015

👤Demandeur

Code postal11400
LocalitéCASTELNAUDARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVilleneuve-la-Comptal (11430)
Code postal11400
AdresseRTE DU MAS-SAINTES-PUELLES VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400
ParcellesAN 87
Superficie terrain996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.