Permis de construire n° PC 01143013D0004 à Villeneuve-la-Comptal

Permis de construire

N° PC 01143013D0004

Ville de Villeneuve-la-Comptal · 11400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RTE DU MAS SAINTES-PUELLES VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 117

Superficie du terrain

1015 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

Code postal76340

LocalitéFOUCARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVilleneuve-la-Comptal (11430)

Code postal11400

Adresse7 RTE DU MAS SAINTES-PUELLES VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11400

ParcellesAO 117

Superficie terrain1015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.