Permis de démolir
N° PD 08946124T0002
Ville de Villeneuve-l'Archevêque · 89190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ROUTE DES MOULINS BANAUX VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE 89190
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 279 · AC 615
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

Code postal89190
LocalitéVILLENEUVE-L ARCHEVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVilleneuve-l'Archevêque (89461)
Code postal89190
Adresse6 ROUTE DES MOULINS BANAUX VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE 89190
ParcellesAC 279 · AC 615
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.