Permis d'aménager
N° PA 08946123T0001
Ville de Villeneuve-l'Archevêque · 89190
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
Adresse du terrain
36 RUE VOLTAIRE VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE 89190
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 767
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/06/2023
Ouverture du chantier12/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE
SIRET21890461300013
SIREN218904613
Code postal89190
LocalitéVILLENEUVE-L ARCHEVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVilleneuve-l'Archevêque (89461)
Code postal89190
Adresse36 RUE VOLTAIRE VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE 89190
ParcellesAB 767
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.