Permis d'aménager
N° PA 08946125T0002
Ville de Villeneuve-l'Archevêque · 89190
Bénéficiaire
SNC DES VIGNES
Adresse du terrain
RD660 SAINT-MICHEL VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE 89190
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 1 · ZT 17 · ZT 18
Superficie du terrain
329700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationSNC DES VIGNES
SIRET99258997800012
SIREN992589978
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVilleneuve-l'Archevêque (89461)
Code postal89190
AdresseRD660 SAINT-MICHEL VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE 89190
ParcellesZT 1 · ZT 17 · ZT 18
Superficie terrain329700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.